Cybercriminalité

Terme générique pour l’ensemble des infractions à la légalité commises sur le Cyberespace.

L’existence d’infractions commises sur ou à partir d’un Système d’Information est bien antérieure à la démocratisation de l’accès à L’Internet. Mais, selon Wikipedia [1], le nombre de lois et de règlements du dispositif français relatif à la cybercriminalité mis en place entre 2000 et 2007 est de 4 fois supérieur à celui passé depuis le décollage de l’industrie Informatique au début des années 1970.

Le 23 novembre 2001, les pays membres du Conseil de l’Europe, les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Afrique du Sud ont adopté une convention pénale à vocation internationale destinée à lutter contre le cybercrime. En 2007, sur les quarante-sept signataires, seuls quatorze États avaient ratifié cette Convention sur la cybercriminalité.
La convention harmonise la définition des infractions en les répertoriant selon quatre séries :

• Les infractions informatiques : falsification et fraude informatique ;
• Les infractions de contenu : la pornographie enfantine. Le protocole additionnel de 2003 inclut la propagation via Internet d’idées racistes et xénophobes ;
• Les infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux droits connexes : le partage non autorisé via Internet des œuvres protégées ;
• Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et systèmes : accès illégal, interception illégale, atteinte à l’intégrité des données ou des systèmes.

[1] Retrouvez plus de détail dans l’article Wikipedia Cybercrime que cet article résume. ↩