Neutralité du Net

La Neutralité du Net est un principe énoncé au début de L’Internet (fin des années 1990) pour prémunir les usagers de toute velléité de discrimination faite par les Fournisseurs d’Accès à l’Internet (désignés ici par FAI ou par opérateurs) à l’encontre de leurs clients respectifs.
La première des craintes concernait à l’origine la mise en œuvre d’un service à plusieurs vitesses, privilégiant notamment les flux professionnels au détriment de ceux des particuliers.
D’autres craintes étaient relatives aux atteintes indirectes à la liberté d’expression par le blocage partiel ou total de certains contenus ou par un ralentissement de leur distribution.

Le principe de neutralité du Net contraint chacun des opérateurs impliqués à traiter ses clients à égalité en matière de niveau de service et de respect du contenu, en commençant par les FAI de rang 1 (ceux qui ont la mainmise sur le transit physique de l’Information sur le réseau). Cette obligation se transmet alors à tous les autres rangs de la chaine de l’opération du réseau (du FAI de rang suivant jusqu’à celui qui sert l’utilisateur final, l’internaute).
La contribution de chacun des FAI au transport de l’information doit respecter cette neutralité.

Brève histoire d’un principe aux intentions éthiques :
2000 : les premières années de la croissance de l’Internet ont passé sans mise en application formelle de ce principe. (D’ailleurs, qui aurait l’autorité suffisante pour imposer une règlementation internationale en la matière ?)

2006 : la Chambre des représentants des États-Unis donne son accord pour empêcher que les opérateurs puissent bloquer un contenu de leur seule initiative. Cette décision ne couvre que cette seule dimension du principe de neutralité du réseau. L’élaboration et la mise en place d’un règlement ad hoc sont confiées à la FCC (pour « Federal Communications Commission », agence indépendante du gouvernement US).

2009 : lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, quatre conditions de la neutralité du Net sont formalisées [1] :

• Les opérateurs n’organisent pas leurs services en fonction du contenu ;
• Les opérateurs ne conditionnent leur service ni en fonction de l’émetteur ni en fonction du destinataire ;
• Les opérateurs s’engagent à ne privilégier aucun protocole de communication ;
• Les opérateurs ne doivent altérer volontairement aucun contenu.

2010 : la FCC adopte une première règle significative de non-discrimination, sous la forte pression des utilisateurs de l’Internet. L’entreprise Verizon (entreprise américaine de télécommunications, héritière de Bell Atlantic Corporation) contrattaque immédiatement en justice.

2013 : la Cour d’appel des États-Unis confirme sa distinction entre le blocage du contenu (assimilable à une censure) et une discrimination entre clients du réseau (relevant davantage de la stratégie économique des opérateurs). Une brèche importante dans le principe initial est alors ouverte.

2017 : la FCC abroge toutes les règles applicables aux États-Unis relatives à la neutralité du réseau. Ce principe n’a plus de support légal significatif depuis cette décision du 14 décembre 2017.

Est-ce la fin de la Neutralité du Net ?
Beaucoup commentent encore les conséquences de ce choix politique américain :

• L’intention originale n’a pas seulement eu une portée éthique (égalité des internautes, liberté d’expression), mais aussi une influence sur la libre concurrence : les nouveaux arrivants économiques auront-ils aujourd’hui vraiment les mêmes chances que celles dont ont bénéficié les géants du GAFAM ou du NATU qui squattent aujourd’hui le marché ?
• La position libérale oppose deux points à ces arguments : la loi antitrust protège déjà contre le conflit d’intérêts qui est sous-entendu (c.-à-d. elle interdirait le cumul sous une même autorité économique du métier d’opérateur réseau et d’un métier utilisateur de ce réseau) ; le respect des préoccupations éthiques revient alors à chacun des acteurs économiques concernés (c.-à-d. aux FAI qui bâtissent et opèrent leur offre et à leurs clients qui acceptent leurs conditions).

La neutralité de l’Internet :

Tant la définition proposée plus haut que les décisions de la FCC américaine se concentrent sur les obligations faites aux seuls opérateurs. Or il nous est souvent difficile de délimiter la frontière entre les services qui gèrent le contenant de l’Internet et ceux qui gèrent son contenu. Les atteintes à la neutralité de l’Internet constatées aujourd’hui dépassent le seul domaine de responsabilité des opérateurs du réseau. Quelques exemples significatifs de dérives qui ne dépendent pas des FAI :

• Quand un Moteur de Recherche organise l’ordre de ses résultats selon des critères commerciaux négociés avec ses clients marchands ;
• quand, depuis l’avènement du Big Data en 2012, le contenu présenté fait référence à des offres marchandes qui répondent à un profilage de l’internaute connecté ;
• quand un composant Logiciel met à la disposition d’un tiers une Porte Dérobée qui permet d’analyser l’activité de l’internaute.

Là comme ailleurs, il n’y a pas de réponse universelle. Il appartient à l’internaute de faire le choix des offres et des partenaires technologiques qui équilibrent ses préoccupations éthiques et ses intérêts immédiats.

Note en référence :
[1] Ces rencontres se sont tenues à Nantes, du 7 au 11 juillet 2009. Ce texte fait référence à l’intervention de Benjamin Bayart, Président de l’opérateur français French Data Network et qui se définit lui-même comme « militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information ». ↩