Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL]
La Commission nationale de l’informatique et des libertés de France est une autorité administrative indépendante française.
Dans l’univers numérique, la CNIL est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
Ses missions, définies conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, se résument selon 4 thèmes :
1. Informer, protéger les droits : la CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
2. Accompagner la conformité / conseiller : la mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
3. Anticiper et innover : dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
4. Contrôler et sanctionner : la CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
Création : 6 janvier 1978, France
Membres : composée d’un Collège de 18 membres dont 12 sont élus ou désignés par les corps dont ils sont issus (4 parlementaires — 2 députés et 2 sénateurs —) ; 2 membres du Conseil économique, social et environnemental ; 6 représentants des hautes juridictions (— 2 conseillers d’État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers maîtres à la Cour des comptes —).
Siège : Paris, Île-de-France
Devise : « Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles »
Site web : CNIL
Les pages dédiées aux particuliers proposent 3 thématiques :
1. Comprendre vos droits : comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer ? Découvrir vos droits ;
2. Maîtriser vos données : comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ? Découvrir les bonnes pratiques ;
3. Agir : comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ? Découvrir vos moyens d’actions.
On pourra entre autres y trouver des pages pour comprendre le RGPD à l’adresse CNIL-RGPD