Donnée Personnelle

Donnée à caractère personnel, c’est-à-dire se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le traitement Numérique des données peut produire une Information permettant l’identification directe ou indirecte d’un individu :

• Identification directe : Le numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale française, le code génétique ou les empreintes digitales sont désignés comme identifiants uniques par les informaticiens, car chacun permet l’identification du seul individu concerné.
• Identification indirecte : Le croisement de plusieurs données permet, par traitement, l’identification d’un individu particulier. Par exemple : le nom, le prénom, la date de naissance et le métier exercé constituent des indices convergents — mais pas toujours suffisants — pour l’identification d’une seule personne physique.

L’intérêt et les limites de la définition

• La définition retenue s’inspire directement de celle du RGPD : « données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». (RGPD, chapitre 1, article 4, alinéa 1, cité par la CNIL).
  Il nous a cependant semblé utile de rétablir une distinction entre Donnée et Information.
• La définition du RGPD exclut les personnes morales, concept du droit français qui désigne un groupe de personnes physiques constitué, doté de la personnalité juridique (association, société, collectivités, etc.).
• Le RGPD ne se limite pas aux seules données du type identifiant unique, mais considère toutes les données qui permettraient l’identification d’une personne physique.
• Le RGPD ne statue pas sur le Profilage.
  Considérons l’exemple d’une étude dont une des dimensions serait les caractéristiques ADN et qui permettrait d’identifier statistiquement les risques médicaux associés à une population limitée. Bien que non ciblé sur un individu en particulier, un tel profilage constitue pourtant une intrusion dans la vie quotidienne des personnes physiques individuellement concernées (très concrètement pour cet exemple précis, quand l’étude influence le tarif de leur assurance maladie).